CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’UTILISATION DE POLARIS (« CG »)

1  Introduction

Le "Rotary Club Management System" (ci-après "POLARIS" ou "plate-forme"), également appelé Harmony, est un produit des Rotary Communication Services Suisse-Liechtenstein (ci-après "RCS"), c/o Juris Treuhand AG, Industriestrasse 47 6300 Zug, +41 (0)43 299 66 25, info@rotary.ch. La plate-forme est mise à la disposition des districts et des clubs pour leur permettre d'organiser leurs activités en ligne (y compris l'administration des membres et du club en général) dans leur domaine de compétence respectif. Les districts et les clubs sont responsables du contenu des pages web de leur district et de leur club. 

Les districts et clubs rotariens suisses (ci-après désignés individuellement ou collectivement par "Rotary" ou "nous") collectent et traitent les données personnelles (c'est-à-dire toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) via POLARIS sur la base de la déclaration de protection des données séparée que vous pouvez consulter à tout moment sur le site web de votre club ou district. 

L'utilisation de POLARIS et des services qui y sont liés se fait sur la base des présentes CG et de la déclaration de protection des données susmentionnée. 

Les présentes CG s'appliquent aussi bien au Rotary qu'aux utilisateurs (c.-à-d. tous les membres d'un Rotary club, y compris les candidats membres ou autres invités non membres d'un Rotary club ou d'un district inscrit sur POLARIS). Sont également considérées comme des utilisateurs les personnes qui accèdent à POLARIS, y compris les personnes ayant des droits d'administrateur tels que définis au niveau du district et du club. L'utilisation de POLARIS implique automatiquement l'acceptation des présentes CG.

Le Rotary se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée, dans la mesure où nous modifions les présentes CG à leur détriment. Le Rotary vous recommande néanmoins de consulter régulièrement les CG.

2  Objectifs et finalités de Polaris

Avec POLARIS, le Rotary vise en premier lieu la numérisation de l'administration des membres dans les clubs et les districts. Le RCS est propriétaire de la plateforme et responsable de son développement et de son exploitation. 

POLARIS met à disposition différentes fonctionnalités, telles qu'un agenda pour les manifestations de club ou de district, l'organisation de réunions, la gestion des rapports d'assemblée, etc. POLARIS met à disposition un système de gestion de contenu (Content Management System CMS), une sorte de poste de travail virtuel qui permet aux utilisateurs d'ajouter ou de modifier des contenus, voire de les supprimer.

De plus, POLARIS assure la liaison entre les clubs et les districts locaux d'une part et l'organisation nationale du Rotary d'autre part. La plateforme permet de gérer les listes de membres, accessibles aux personnes autorisées comme les membres du Rotary. Ces listes de membres facilitent la communication efficace entre les membres et avec leurs clubs, districts ou organisations nationales du Rotary. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web de votre club. 

La liste des membres permet au Rotary de remplir efficacement sa mission. Le Rotary utilise la plate-forme pour diffuser des communications de caractère générale et le directoire. 

De plus, POLARIS sert également de lien entre les clubs et les districts locaux d'une part et le Rotary International d'autre part. L'appartenance d'un club au Rotary International implique un échange de données avec le Rotary International.

3  Accès et droit d’utilisation de Polaris

3.1 Accès et inscription

L'accès à la plate-forme POLARIS est en partie ouvert à tous les utilisateurs d'Internet. Le login pour l'accès à l'espace membres est toutefois limité aux utilisateurs préalablement inscrits. Chaque membre d'un Rotary club peut en principe s'enregistrer sur POLARIS.

L'inscription sur la plate-forme nécessite la création unique et individuelle d'un profil d'utilisateur. Chaque Rotary club désigne un responsable de l'accès et de l'inscription de ses membres sur POLARIS. Ce responsable définit les données nécessaires à la connexion, à savoir le nom de l'utilisateur, son adresse e-mail et son mot de passe. Chaque utilisateur inscrit dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible de la plate-forme, conformément aux présentes CG. En général, ce droit est valable pour la durée de l'appartenance au Rotary.

Le droit d'utilisation prend automatiquement fin à la fin de l'appartenance à un Rotary club. Le droit d'utilisation peut également être retiré à tout moment, indépendamment de l'appartenance à un Rotary club, de manière temporaire ou définitive, si un utilisateur enfreint les CG en vigueur, d'autres conditions convenues ou agit de manière illégale. Un tel blocage d’accès peut intervenir pour des raisons importantes, même sans mise en demeure préalable. En outre, le Rotary peut décider unilatéralement et à tout moment d'interrompre temporairement tout ou partie de l'accès à POLARIS si cela s'avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de POLARIS, notamment pour effectuer des travaux d'entretien ou de révision. De telles interruptions temporaires ne donnent pas droit à des indemnités.

Chaque profil d'utilisateur est toujours strictement personnel et confidentiel. Il est interdit d'utiliser ou de partager le profil d'un autre utilisateur. Un utilisateur ne peut pas céder son profil à un tiers. Chaque utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de son profil, par exemple en choisissant un mot de passe. Il est recommandé à l'utilisateur de prendre toutes les précautions pour que ses données d'accès ne soient pas divulguées à des tiers. Chaque utilisateur doit informer le Rotary s'il constate une violation de la confidentialité de son profil afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

L'âge minimum requis pour utiliser la plateforme est de quinze (15) ans.

3.2 Profil Utilisateur

La condition la plus importante pour l'utilisation de la plate-forme est la création préalable d'un profil d'utilisateur. Celui-ci comprend essentiellement toutes les informations nécessaires sur les utilisateurs, mais peut être complété ultérieurement par le Rotary, l'utilisateur lui-même ou des tiers mandatés.

Chaque utilisateur prend connaissance et accepte que les autres utilisateurs de la plate-forme puissent consulter son profil d'utilisateur et les informations complémentaires. Pour l'essentiel, l'utilisateur est lui-même responsable des éventuels compléments, modifications, corrections ou suppressions de ses données. Chaque utilisateur est responsable des données qu'il a enregistrées sur la plate-forme, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des informations diffusées sur la plate-forme. Le Rotary n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des données.

L'utilisateur dispose en conséquence des moyens nécessaires pour apporter les modifications nécessaires ou souhaitées et éviter ainsi la diffusion de données non souhaitées. L'utilisateur peut également limiter partiellement l'accès à ses données en modifiant les paramètres de confidentialité (privacy settings). En outre, le Rotary a pris des mesures pour réserver, le cas échéant, l'accès à certaines pages de la plate-forme aux seules personnes autorisées.

En résumé, l'utilisateur est lui-même et exclusivement responsable de toutes les données enregistrées sur son profil, notamment de leur exhaustivité, de leur exactitude et de leur actualité. Le Rotary se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu inapproprié de la plate-forme, à sa seule discrétion. Si un utilisateur autorise expressément d'autres utilisateurs à accéder à tout le contenu de son profil, le Rotary n'est pas responsable des actions de ces tiers utilisateurs.

4  Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à n'utiliser POLARIS que dans le cadre des objectifs et de la finalité du Rotary en général et des objectifs et de la finalité de la plate-forme elle-même, tels qu'ils sont définis dans les présentes CG. L'utilisateur s'engage à n'utiliser le droit qui lui est accordé qu'en toute bonne foi. En conséquence, il ne doit pas utiliser son profil d'utilisateur pour des actions non admissibles.

Les utilisateurs doivent s'abstenir de tout acte susceptible d'entraver l'accès général à la plate-forme ou de porter atteinte à la fiabilité et à la sécurité de la plate-forme. En particulier, les utilisateurs s'abstiennent d'utiliser la plate-forme et les coordonnées d'autres membres du club à des fins propres, personnelles et/ou économiques, incompatibles avec les principes du Rotary. 

L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à des manipulations qui chargeraient excessivement l'infrastructure de la plate-forme POLARIS.

L'utilisateur est responsable de tous les virus ou données nuisibles qu'il importe dans POLARIS, intentionnellement ou par négligence. Toute infraction à cet égard doit être signalée au Rotary.

Chaque utilisateur est seul et personnellement responsable de tous les contenus qu'il télécharge sur POLARIS. En conséquence, chaque utilisateur doit veiller à ce que de tels contenus ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la législation en vigueur ou aux droits de tiers et d'autres utilisateurs. Le Rotary n'est pas tenu de vérifier à l'avance les informations à cet égard.

Les utilisateurs doivent également respecter les droits des autres utilisateurs. Aucun utilisateur ne peut collecter systématiquement ou à grande échelle des contenus ou des informations d'autres utilisateurs. De même, tous les utilisateurs de POLARIS doivent s'abstenir de messages publicitaires non autorisés ou de marketing illégal.

L'utilisateur doit s'abstenir de tout acte contraire aux présentes CG ou au principe de bonne foi. Le Rotary n'est pas responsable de tels actes ou des dommages qui en résultent pour des tiers ou d'autres utilisateurs.

Toute forme de comportement inapproprié entraînera des sanctions à l'encontre de l'utilisateur. Le Rotary se réserve un large pouvoir d'appréciation quant aux mesures appropriées, y compris le droit de retirer à l’utilisateur immédiatement le droit d’accès à la plateforme sans avertissement préalable. Le Rotary peut également prendre les mesures qui s'imposent pour obtenir réparation des dommages subis.

5  Responsabilité de Rotary

Le Rotary s'engage à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plate-forme. La plate-forme POLARIS est mise à disposition en son état acutel ; chaque utilisateur est conscient qu'il l'utilise à ses propres risques. En conséquence, le Rotary ne peut pas garantir que la plate-forme sera accessible à tout moment ou qu'il n'y aura pas d'interruption ou de dysfonctionnement. Dans de tels cas, le Rotary s'efforce de remédier au problème le plus rapidement possible. Le Rotary ne peut donc pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement. Le Rotary ne peut pas non plus être tenu responsable des actions d'utilisateurs ou de tiers, qu'il s'agisse ou non d'une utilisation non autorisée ou abusive de la plate-forme. 

Il est possible que la plate-forme contienne des liens vers des sites web de tiers. Ces sites sont totalement indépendants de POLARIS et leur mention ne signifie pas que le Rotary les recommande ou les approuve. Comme le Rotary ne contrôle ni le contenu ni la technique de ces sites, il n'est pas non plus responsable d'éventuels dommages résultant de l'utilisation de sites externes. 

6  Prix

Pour l'utilisation de la plate-forme, le RCS facture chaque année aux districts et aux clubs une taxe forfaitaire.
 

7  Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plate-forme POLARIS appartiennent exclusivement et sans restriction au RCS . Le RCS accorde une licence d'utilisation de la plate-forme aux districts et aux clubs conformément aux présentes CG. L'utilisation de POLARIS n'implique en aucun cas la cession de droits de propriété intellectuelle sur la plate-forme à l'utilisateur concerné.

Les utilisateurs qui téléchargent des contenus sur POLARIS ou les rendent accessibles sur les pages des districts ou des clubs déclarent expressément qu'ils disposent de l'autorisation nécessaire à cet effet. Ils autorisent en même temps le Rotary et le RCS à utiliser ces contenus dans le cadre d'une autorisation mondiale non exclusive, transmissible et libre de droits. Si des tiers font valoir des prétentions à l'encontre du Rotary et/ou du RCS parce que l'utilisation de contenus présumés protégés par le droit de la propriété intellectuelle viole les droits de tiers, l'utilisateur respectif responsable de la mise à disposition de tels contenus sur POLARIS est tenu d'indemniser intégralement le Rotary et/ou le RCS de telles prétentions. En conséquence, l'utilisateur responsable doit prendre en charge les frais et assumer les responsabilités en dommages-intérêts infligés au Rotary et/ou au RCS par un jugement ou règlement extrajudiciaire.

8  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé qui pourraient conduire à l'application d'un autre droit matériel. Sous réserve de dispositions impératives contraires du droit Suisse, le for exclusif pour tout litige découlant des présents conditions générales ou en rapport avec celles-ci est Zurich.

Polaris - January 2025